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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
vente sur accréditif analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances importations visibles gestion sur calendrier concurrence ne jouant pas sur les prix loi de consommation ou de demande d'un article survie d'un produit, d'une marque travail sur le terrain commerce multiple (ou à rayons multiples) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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