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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing balance des transferts désinvestir gestion des compétences GPA : gestion partagée des approvisionnements EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles COB : Commission des Opérations de Bourse report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs relatifs
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