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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation BOD : Bulletin officiel des douanes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques théorie des échelles méthode des sections homogènes vente avec emballages perdus formation des prix révision des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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