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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes politique de communication ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes espèce tarifaire d'une marchandise communication commerciale via les réseaux sociaux position tarifaire animateur de communauté prix tarif stratégie de communication commerciale droit de timbre douanier
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