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Il n'y a qu'un terme pour 'Zahlungsvereinbarung' en Allemand
accord de paiement (loc. m.)
Définition(s)
Convention contenant les clauses qui fixent les règles applicables aux paiements entre les parties contractantes, notamment pour les échanges internationaux.
V. Accord, paiement.
V. Accord, paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
délai de paiement espace unique des paiements en euros ATD : accord de taux à constat différé non-paiement dation en paiement ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) PSP - Prestataire de système de paiement carte de paiement paiements automatisés
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