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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
civil, civile assurance-prospection BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contre-assurance CAP : complément d'assurance crédit public reconnaissance de responsabilité responsabilité civile mutuelle d'assurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-implantation
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