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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle MONEP : marché des options négociables à Paris NAP : nomenclature des activités et des produits encours ou encours de production service du courrier RCS : registre du commerce et des sociétés rendu ex ship... (port de destination convenu) théorie des échelles gestion des compétences commission des comptes de la nation
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