Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service du courrier UDI : Identification unique des dispositifs médicaux tarif douanier ou des douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification historique des demandes cour administrative d'appel marchand des quatre-saisons mise à jour des prix marie-louise (p. des maries-louises) cahier des charges fonctionnel d'un produit
Nouveaux mots