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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de non-concurrence clause de la nation la plus favorisée planification commerciale attaché commercial, attachée commerciale système d'information commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause pari passu saturation commerciale coopération commerciale stratégie de communication commerciale
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