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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Conseil scientifique des indices réceptivité des consommateurs codeur, codeuse CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises Centrale des bilans étude de marché descriptive blocage des prix marché des non-consommateurs absolus
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