Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales répartition des vendeurs méthode des deux casiers DPO : délégué à la protection des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements secret des affaires choix des médias et des supports méthode des cas déstocker
Nouveaux mots