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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges coordination des achats inscription des hypothèques association européenne pour la numérotation des articles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BEC : bureau d'études commerciales courbe des ventes contrôle de la destination finale
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