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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marie-louise (p. des maries-louises) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification balance des biens et services réceptivité des consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation affichage des prix à l'unité de mesure masse des créanciers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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