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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
études commerciales parasitisme commercial unité commerciale association européenne pour la numérotation des articles commerce forain commercialiser fortune de mer OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services droit au renouvellement de bail commercial commerce de proximité
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