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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ravitaillement des soutes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur juge de l'exécution des décisions de justice désinflation étude de marché descriptive méthode des protocoles CFE : centre de formalités des entreprises garantie des investissements à l'étranger
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