Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.

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