Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.

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