Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit à l'image	loc. m.
code des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
sous douane	loc. adv.
droiture (en)	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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