Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières COB : Commission des Opérations de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de gestion commissionnaire du commerce extérieur commission de dépouillement des offres commission des clauses abusives commission de la sécurité des consommateurs commission de mouvement succédanés
Nouveaux mots