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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales cumul des ventes affichage des prix report en arrière des déficits fiscaux commissionnaire agréé tarif douanier ou des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission des sondages
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