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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit recouvrement des créances commission d'engagement commission de vente UDI : Identification unique des dispositifs médicaux analyse des ventes contrôle non destructif IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gel des crédits GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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