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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle destructif CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement répartition des lecteurs d'un support UFI : Union des Foires Internationales (Paris) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations certification des comptes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing TEI : tableau des échanges interindustriels AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action prix standard des articles en stock
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