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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix contrôle non destructif répertoire des métiers FDES : Fonds de Développement Economique et Social CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des comptes de la nation consommation marchande des ménages bureau des méthodes Centrale des bilans COB : Commission des Opérations de Bourse
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