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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coopérative agricole reconnaissance de responsabilité dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation coexploitation bail d'exploitation responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation
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