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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DES : delivered ex sail… named port of destination RRE : restaurants rapides et économiques promotion des ventes mise à jour des prix commission des clauses abusives promotion des ventes auprès des consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. réceptivité des consommateurs
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