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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché monopsone marché générique marché des changes marché de gros de denrées non périssables marché gris régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré position dominante sur un marché marché-test SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché primaire
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