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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France théorie des échelles taux de couverture des importations rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) inscription des hypothèques marché des capitaux marchandisage de masse domiciliation bancaire des importations et des exportations URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RGPD : règlement général sur la protection des données
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