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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de classification société en nom collectif SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société nationale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SCR : société de capital-risque SCE : société de commerce extérieur contrôle d'une société SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
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