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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-produit code des douanes OMD : Organisation Mondiale des Douanes marchandise achetée sous condition résolutoire dépôt en douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations prix franco dédouané retour sous douane tarif douanier ou des douanes OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
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