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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente OPV : offre publique de vente unité de vente au consommateur vente en gros vente à l'abonnement vente irrégulière FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur sous-consommation promotion des ventes auprès des prescripteurs
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