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Il n'y a qu'un terme pour 'Regieauftrag' en Allemand
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché sur appel d'offres marché de gros de matières premières non fongibles bon marché part de marché d'un produit ou d'un service vendu oscillations du marché marché officiel homogénéité d'un marché marché au comptant ou au détail AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché contrôlé ou semicontrôlé
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