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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'agrément clause commerciale clause résolutoire clause de pénétration clause de sauvegarde clause d'échelle mobile clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause transitoire

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