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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes code de pratiques loyales gestion des produits amortissement des immobilisations corporelles traitement automatique des données code source DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France échantillonnage par la méthode des itinéraires Code Civil
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