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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'asile droit de poursuite droit au bail circulation monétaire flux de clientèle ou de circulation droits d'enregistrement droits de petite voirie ayant droit (p. ayants droit) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés
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