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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises méthode des cas méthode des deux casiers promotion des ventes auprès de la force de vente FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés évaluation des tâches amortissement des immobilisations corporelles ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing état des échéances des créances et des dettes NAP : nomenclature des activités et des produits
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