Nouveaux mots
livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-rayon livraison à domicile sous garantie sous-traiter CVL : certificat de vérification des livraisons bon de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) sous-développé OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
Nouveaux mots