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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes fermeture à l'épreuve des enfants désassortiment recouvrement des créances réaction des ventes service des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ravitaillement des soutes CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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