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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix standard des articles en stock écoute des réseaux sociaux BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désinvestissement FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France contrôle des questionnaires publicité des prix prix de soldes blocage des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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