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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité assurance responsabilité civile reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale score de reconnaissance centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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