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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours classement préférentiel des marques écouler des marchandises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet pyramide des besoins RRE : restaurants rapides et économiques coefficient de rotation des stocks promotion des ventes auprès des distributeurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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