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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cloisonnement des tâches OMD : Organisation Mondiale des Douanes objectif des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes régime des retours CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rémanence des frais ratio de rotation des stocks plan de développement des produits déstocker
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