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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes MONEP : marché des options négociables à Paris promotion des ventes auprès des consommateurs calendrier des promotions de vente choix des médias et des supports méthode des protocoles revenu des ménages BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales théorie des jeux droit de recours
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