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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause pari passu rentabilité commerciale société commerciale information commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales zone d'attraction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale gestion commerciale clause incitative commission des clauses abusives
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