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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce franchisé territoire douanier français MEDEF : Mouvement des Entreprises de France COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur délai-congé au marc le franc affranchir vente franco frontière (lieu convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises savoir-faire de franchise
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