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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit européen droit de présentation droits de grande voirie droits d'affichage droits de petite voirie droit de résiliation droits spécifiques droits d'auteur droit de recours

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