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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rémanence des frais rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ratio de rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes méthodes d'échantillonnage publicité des prix calendrier des insertions service des consommateurs
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