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mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise de fonds historique des consommations TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CNC : Conseil national de la consommation PGC : produit de grande consommation mise en avant propension moyenne à consommer ou à la consommation consommation moyenne mise à prix opération cadeau contre remise de tickets de caisse
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