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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés pyramide des âges CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu répartition des vendeurs coefficient de capitalisation des bénéfices commission des clauses abusives reconnaissance des marchandises masse des créanciers recul des ventes régime des retours
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