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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

connaissement pour transports combinés FIATA transport multimodal transport maritime à la demande EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport connaissement de transport combiné (CTC) IATA : International air transport association  transporter FCC : fonds commun de créance emballage de transport LT : Lettre de Transport Aérien 
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