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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
mesure conservatoire surestarie emplacement sur un marché port payé assurance comprise surstock port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) implantation sur un marché IS : Impôt sur les Sociétés vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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