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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières domiciliation bancaire des importations et des exportations calendrier des promotions de vente IOP : Internet des paiements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers échelle de puissance des supports publicitaires examen des offres service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désinvestir contrôle des changes
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