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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) garantie des investissements à l'étranger méthodes de Monte-Carlo SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution gestion des risques de l'entreprise BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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