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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales encours ou encours de production fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications courbe d'échange BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BRI : banque des règlements internationaux marie-louise (p. des maries-louises) garantie des investissements à l'étranger mise à jour des prix
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